Brûler ses déchets verts : ce que dit la loi en 2026
Brûler ses déchets verts dans son jardin est interdit aux particuliers, à l'air libre comme dans un incinérateur, et puni d'une amende pouvant atteindre 750 €. Voici les textes, les rares exceptions et les solutions pour se débarrasser de ses branches et feuilles, expliqués par Le Petit Castor, élagueur à Gratentour.
Mis à jour le · par Emmanuel Vincent, élagueur à Gratentour
A-t-on le droit de brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Non. Le brûlage des déchets verts est interdit aux particuliers, à l'air libre comme dans un incinérateur de jardin, selon service-public.gouv.fr (mise à jour du 26 février 2025). L'interdiction repose sur l'article L541-21-1 du Code de l'environnement et s'applique à tous les végétaux du jardin.
Sont concernés tous les végétaux issus du jardin : tontes, feuilles mortes, branches, tailles de haies, résidus de débroussaillage. La règle s'applique en ville comme à la campagne, que le feu soit fait à même le sol, dans un fût ou dans un incinérateur vendu pour cet usage.
Quelle amende pour avoir brûlé des déchets verts ?
Brûler ses déchets verts expose à une amende pouvant atteindre 750 €, selon service-public.gouv.fr. La même sanction s'applique à la vente ou à la mise à disposition d'incinérateurs de jardin destinés à cet usage. Un voisin gêné par la fumée peut par ailleurs signaler le trouble à la mairie.
Pourquoi le brûlage des déchets verts est-il interdit ?
Le brûlage à l'air libre de végétaux, souvent humides, dégage beaucoup de particules fines et de polluants, nocifs pour la santé et la qualité de l'air. Il crée aussi un risque d'incendie et des nuisances de fumée et d'odeur pour le voisinage.
Que faire de ses déchets verts à la place ?
Les alternatives au brûlage sont le compostage des tontes et feuilles, le broyage des branches pour pailler les massifs, l'apport en déchèterie, ou l'évacuation par un professionnel pour les gros volumes. Le compost et le broyat retournent ensuite au jardin comme amendement.
| Déchet | Meilleure solution |
|---|---|
| Tontes de gazon, feuilles | Compostage, paillage des massifs, tonte « mulching » |
| Petites branches, tailles de haie | Broyage puis paillage, ou déchèterie |
| Grosses branches, troncs, souches | Évacuation par un professionnel ou déchèterie |
| Gros volumes après tempête ou abattage | Évacuation au camion grue par un professionnel |
Après un élagage, un abattage ou un débroussaillage, nous chargeons et emportons les végétaux : voir évacuation des déchets verts. Le service est aussi proposé seul.
Existe-t-il des exceptions à l'interdiction ?
Des dérogations limitées existent : le préfet peut autoriser un brûlage pour éradiquer une maladie ou une espèce invasive, et des règles particulières peuvent s'appliquer là où aucune collecte n'existe. Pour un particulier de l'agglomération toulousaine, la règle générale reste l'interdiction.
Source : service-public.gouv.fr — « Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ? », mise à jour du 26 février 2025 ; Code de l'environnement, articles L541-21-1 et R541-78.
Questions fréquentes
Peut-on brûler des branches dans un incinérateur de jardin ?
Non. L'utilisation d'un incinérateur de jardin pour les déchets verts est interdite au même titre que le brûlage à l'air libre, et leur vente pour cet usage est sanctionnée. Le broyage ou l'évacuation sont les alternatives.
Les agriculteurs ont-ils le droit de brûler leurs végétaux ?
Les règles applicables aux résidus agricoles et forestiers diffèrent de celles des particuliers et relèvent d'arrêtés préfectoraux. Cet article concerne les déchets verts des jardins de particuliers, dont le brûlage est interdit.
Comment se débarrasser d'un gros tas de branches ?
Pour un gros volume, le plus simple est de le faire broyer ou évacuer par un professionnel. Nous chargeons les branches au camion grue à pince, y compris les troncs et les souches, et les dirige vers une filière de recyclage.
Un arbre à élaguer, abattre ou évacuer ?
Appelez-nous pour un devis gratuit sur place. En cas d'arbre tombé ou menaçant, nous intervenons en urgence 24 h/24, 7 j/7.